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Avis d’enquête publique - PPR "inondation et coulées de boue" dans le Sancerrois

 

Avis d’enquête publique

prescrivant l’enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques « inondation et coulées de boue » dans le Sancerrois.

Il sera procédé, dans les communes d’Assigny, Bannay, Belleville-sur-Loire, Boulleret, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Gardefort, Léré, Ménetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Montigny, Sancerre, Santranges, Savigny-en-Sancerre, Saint-Bouize, Sainte Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Subligny, Sury-en-Vaux, Sury-près-Léré, Thauvenay, Veaugues, Verdigny, Vinon (département du Cher) et sur la commune de Beaulieu-sur-Loire (département du Loiret) du lundi 17 octobre 2011 au jeudi 1er décembre 2011 inclus, à une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques « inondation et coulées de boue » dans le Sancerrois.

Il est créé une commission d’enquête composée de Monsieur Robert VASSET, président de la commission d’enquête, inspecteur contrôleur de la MSA en retraite, de Monsieur François GREAU, agriculteur en retraite, de Monsieur Joseph CROS, ingénieur militaire en retraite et de Monsieur Dominique FROIDEFOND, conseiller agricole en retraite, membre suppléant.

Le dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public dans les mairies des communes concernées, pendant toute la durée de cette enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Les personnes intéressées pourront y prendre connaissance du dossier et formuler éventuellement leurs observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit à l’attention personnelle du président de la commission d’enquête, en mairie de Sancerre, siège de l’enquête.

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  • Règlement (format PDF - 730.6 ko)
    • Erratum au règlement (format PDF - 17.8 ko) - Pages 33 à 42 (entêtes de pages, en haut à droite) : lire "R1" au lieu de "R2".

Assigny

Bannay

Beaulieu-sur-Loire

Belleville-sur-Loire

Boulleret

Bué

Crézancy-en-Sancerre

Gardefort

Léré

Ménetou-Ratel

Ménétréol-sous-Sancerre

Montigny

Saint-Bouize

Saint-Satur

Sancerre

Santranges

Savigny-en-Sancerre

Sainte-Gemme

Subligny

Sury-en-Vaux

Sury-près-Léré

Thauvenay

Veaugues

Verdigny

Vinon

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