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Liste des personnes agréées pour réaliser les vidanges de systèmes d’assainissement non collectif
Vidange des systèmes de traitement des eaux usées dits « non collectifs »
Depuis le 9 octobre 2009, les personnes qui réalisent les vidanges des fosses toutes eaux, le transport et l’élimination des matières de vidanges doivent disposer d’un agrément préfectoral.
La personne agréée doit être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des matières de vidange dont elle a pris la charge.
Un bordereau de suivi des matières de vidange, comportant a minima les informations listées ci-dessous, est établi par vidange et en trois exemplaires. L’exemplaire n°1 est conservé par le propriétaire de l’installation d’assainissement non collectif vidangée, l’exemplaire n°2 par la personne agréée et l’exemplaire n°3 responsable de la filière d’élimination des matières de vidange. Ces documents sont signés par ces trois personnes. La durée de conservation de ces documents par leur détenteur est fixée à 10 ans.
Informations portées sur le bordereau de suivi des matières de vidange
Les exemplaires n° 1 et n° 2 du bordereau de suivi des matières de vidange prévu à l’article 9 de l’arrêté du 7 septembre 2009 comportent a minima les informations suivantes :
- un numéro de bordereau ;
- la désignation (nom, adresse…) de la personne agréée ;
- le numéro départemental d’agrément ;
- la date de fin de validité d’agrément ;
- l’identification du véhicule assurant la vidange (n° d’immatriculation) ;
- les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange ;
- les coordonnées du propriétaire de l’installation vidangée ;
- les coordonnées de l’installation vidangée ;
- la date de la vidange ;
- la désignation des sous-produits vidangés ;
- la quantité de matières vidangée ;
- le lieu d’élimination des matières de vidange.
L’exemplaire n°3 du bordereau de suivi des matières de vidange, prévu à l’article 9 du présent arrêté comporte a minima les informations suivantes :
- un numéro de bordereau ;
- la désignation (nom, adresse…) de la personne agréée ;
- le numéro départemental d’agrément ;
- la date de fin de validité d’agrément ;
- l’identification du véhicule assurant la vidange (n° d’immatriculation) ;
- les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange ;
- la date de la vidange ;
- la désignation des sous-produits vidangés ;
- la quantité de matières vidangée ;
- le lieu d’élimination des matières de vidange.
Liste des personnes agréées par le préfet du Cher pour réaliser les vidanges de systèmes de traitement des eaux usées non collectif
| Nom de la société | Nom du représentant | Adresse | N° de l’agrément | Date limite de validité | Filières d’élimination autorisées |
|---|---|---|---|---|---|
| EARL Racer Assainissement | M. Borderieux | Ferme de Quétilly - 18220 Rians | AV18-2011-001 | 15/03/2021 | Epandage agricole |
| Chevalier Roger | Roger Chevalier | 18, route de la Gare - 18320 Torteron | AV18-2011-002 | 06/04/2021 | Station de Bourges |
| AJC Environnement | Christophe Soulat | La Sanssonière - 18380 Ivoy le Pré | AV18-2011-004 | 06/09/2021 | STEP de Vierzon, Bourges,
Saint Amand |
| NCI Environnement Anciennement ISS environnement | Pierre-Yves Robert | 6, avenue Louis Billant - ZI Orchidée - 18570 La Chapelle Saint Ursin | AV18-2011-005 | 08/09/2021 | STEP de Bourges, Vierzon, Châteauroux et Issoudun |
| Assainissement Morel Fioul | M. Morel | Chezal Chauvier - 18130 Saint Denis de Palin | AV18-2011-003 | 01/09/2021 | STEP de Bourges Plus et
Saint Amand |
| Assainissement Estève Patrick | Estève Patrick | ZI de la Vigonnière - rue René Fontaine - 18400 Saint Florent sur Cher | AV18-2011-006 | 26/09/2021 | STEP de Vierzon, Bourges et Saint Amand |
| ETA Therasse | Therasse Francis | Beuvron - 18200 La Perche | AV18-2011-007 | 12/10/2021 | STEP de Saint-Amand-Montrond |
| SARL Gesset Assainissement | Gesset Patrick | BP n° 13 - 18230 Saint Doulchard | AV18-2011-008 | 09/11/2021 | STEP de Bourges |
| EURL Jean Gesset et Fils | Gesset Jean | Rue Marcel Paul - ZI de l’Aujonnière - 18100 Vierzon | AV18-2011-009 | 09/11/2021 | STEP de Vierzon |
Il faut noter qu’une entreprise est agréée par le préfet du département où elle est domiciliée. Dès lors, une société agréée dans un autre département peut intervenir dans le Cher. Dans ce cas, il est nécessaire de se renseigner auprès des préfectures des autres départements afin de savoir si cette société dispose des autorisations adéquates.